⭐ Conditions Générales d’Utilisation (CGU) - Politique de Confidentialité – Scalora
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Scalora (ci-après « la Plateforme »).
En utilisant la Plateforme, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU ainsi que la Politique de Confidentialité ci-dessous.
2. Accès aux Services
L’accès aux services Scalora peut nécessiter :
La création d’un compte.
La fourniture d’informations exactes et à jour.
L’acceptation des CGU, CGV et de la Politique de Confidentialité.
Scalora peut restreindre ou suspendre l’accès en cas de non-respect.
3. Services Fournis
Scalora propose notamment :
Des outils marketing assistés par IA.
La création et gestion de publicités.
L’acquisition automatisée de prospects ou clients.
Des analyses data, tableaux de bord et rapports.
La mise en place et optimisation de stratégies marketing.
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement ou une offre spécifique.
4. Compte Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
Protéger ses identifiants.
Signaler toute activité suspecte.
Fournir des données exactes.
Scalora décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse due à une négligence de l’Utilisateur.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit :
Utiliser la Plateforme conformément à la loi.
Ne pas perturber son bon fonctionnement.
Respecter les règles de confidentialité et de sécurité.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (contenus, visuels, logiciels, IA, branding…) sont la propriété exclusive Scalora.
Toute copie, reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
7. Suspension / Résiliation
Scalora peut suspendre ou résilier un compte en cas de :
Non-respect des CGU,
Tentative de fraude,
Utilisation abusive ou détournée des services.
8. Responsabilité
Scalora s’efforce d’assurer continuité et performance, mais :
Peut interrompre l’accès pour maintenance,
Ne garantit pas les résultats commerciaux finaux,
Décline toute responsabilité pour pertes indirectes (CA, données, opportunités…).
Conditions Générales de Vente (CGV) – Scalora
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les droits et obligations de la société Scalora (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de services liés à la publicité, à l’acquisition de clients, à la génération d’opportunités commerciales et aux solutions marketing assistées par intelligence artificielle.
2. Services proposés
Scalora propose notamment :
Un Set-up initial (frais unique) comprenant la mise en place technique, la configuration des outils, l’intégration des systèmes marketing et l’activation des process d’acquisition.
Des abonnements mensuels incluant un volume défini d’opportunités commerciales, de campagnes marketing, d’optimisations IA ou de rendez-vous qualifiés selon l’offre sélectionnée.
Des solutions d'acquisition basées performance, incluant la création publicitaire, la diffusion ciblée, l’automatisation et l’analyse data.
Le détail des services est précisé dans les offres commerciales en vigueur.
3. Tarifs
Le Set-up initial est facturé une seule fois, selon le tarif applicable au moment de la commande (minimum 1 000 CHF).
Les abonnements mensuels sont facturés d’avance.
Lorsque l’offre inclut des opportunités qualifiées, seuls les prospects réellement honorés peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire selon les conditions du forfait.
Tout rendez-vous annulé, non conforme ou non honoré par le prospect peut être remplacé gratuitement, selon les modalités de l’offre.
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF), hors taxes.
4. Paiement
Le paiement du Set-up est exigé avant toute mise en place des services.
Les paiements mensuels s’effectuent par virement, carte bancaire ou prélèvement automatique, avant le début du mois de prestation.
Une régularisation peut être effectuée en fin de période en fonction des résultats obtenus ou du volume réellement délivré.
En cas de retard ou défaut de paiement, Adnova se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux services jusqu’à régularisation.
5. Engagement et durée
Le Set-up est un frais unique non remboursable.
Les abonnements mensuels sont conclus pour une durée initiale d’un mois, renouvelable tacitement.
Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis écrit de 15 jours avant la fin de la période en cours.
6. Garantie et remplacement
Scalora s’engage à fournir des opportunités ou rendez-vous répondant aux critères de qualification prévus dans l’offre.
Tout ciblage, non conforme peut être remplacé sans frais, dans la limite prévue contractuellement.
Cette garantie est applicable uniquement si le Client respecte les obligations de suivi opérationnel (agenda partagé, disponibilité, retour d’information, etc.).
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Définir son ciblage ou validations demandées.
Informer Scalora de tout litige ou problème concernant une opportunité dans les 48 heures suivant l’événement.
Utiliser les données fournies dans le respect des lois (RGPD, droit suisse, etc.).
8. Limitation de responsabilité
Scalora déploie tous les moyens nécessaires pour optimiser les performances marketing et générer des opportunités qualifiées.
Toutefois, Scalora ne peut être tenue responsable du taux de conversion ou des résultats commerciaux finaux.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de clients, manque à gagner, etc.).
9. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation, sauf obligation légale contraire.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux du Canton de Vaud.
11. Contact
Pour toute question, assistance ou réclamation : info@scalora.ch
